J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0402487A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2004 :

Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 15 mai 2002 portant agrément de l'organisme certificateur Certisavoie pour la certification de label agricole et la certification de conformité de divers produits.

Est agréé jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIALP, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (CC no 31), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- fromage à pâte pressée ;

- fruits du verger.

Est agréé jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIALP, 52, avenue des Isles, 74037 Annecy Cedex (LA no 23), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :

- charcuteries et salaisons ;

- fruits du verger ;

- fromage à pâte pressée.